CGV

I- CLIENT

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site https://l-saintenoy.com et son propriétaire ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II- PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Le Site apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation et le Site procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Les produits L.Saintenoy sont déposés et protégés. Toute copie peut être passible de poursuite.

III- COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Site que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client par le Site. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Site du contenu de sa commande.

Le Client a 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

IV- PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers si ils s’appliquent sont à votre charge.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via Carte bancaire.

V- LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, du lundi au samedi, ou par point relais en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande en France et à l’International.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous quatre jours, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 6 (six) jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le Site livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Site ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

VI- LIVRAISON ET RETOURS

Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, non abîmé. Les retours se font à ESAT, 650 Avenue Blaise Pascal, 34170 Castelnau-le-Lez. Il est conseillé d’utiliser un courrier suivi. En cas de retour, le Site décline toute responsabilité en cas de perte du produit par le transporteur mandaté par le Client.

Le délai de remboursement du Site vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré.

Les retours ne sont possibles que pour les produits L.Saintenoy achetés directement sur le Site.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le Site ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

VII- GARANTIE ET RESPONSABILITE

Le Site n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de L.SAINTENOY. Toute demande doit être adressée par e-mail à : laure@l-saintenoy.com ou par courrier à l’adresse suivante : L.SAINTENOY, 63 rue le Pérugin, 34000 Montpellier

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1960825 v 0 le 26 mai 2016.

Informations légales

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Editeur du site:
L.SAINTENOY SASU au capital de 1 000€
RCS 820 454 049
Siège Social 63 rue le Pérugin, 34000 Montpellier

La directrice de la publication est Mademoiselle Laure SAINTENOY
Contact : laure@l-saintenoy.com

Hébergement:
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Le site https://l-saintenoy.com (ci-dessus dénommé « le Site ») se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://l-saintenoy.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

VIII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de L.SAINTENOY.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de L.SAINTENOY.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.


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